1. Les territoires de réflexion et d’action des Conseils de développement
Les intercommunalités concernées par les Conseils de développement ayant répondu à l’enquête sont des pays, des communautés d’agglomération, des syndicats mixtes et des communautés urbaines.
Les intercommunalités ayant un Conseil de développement sont de tailles très diverses : de 5 communes dans une Communauté d’ag- glomération à 255 communes dans un Pays.
Les 16 Communautés urbaines ont toutes (à l’exception d’une) installé un Conseil de déve- loppement. Il existe plus d’une centaine de Conseils de développement de Communautés d’agglomérations (sur les 174 agglomérations existantes).
Il y a logiquement autant de Conseils de Pays que de Pays existants (346), sachant qu’il existe 30 Conseils de développement communs au territoire d’une agglomération et d’un pays (sur les 72 pays comprenant une aggloméra- tion ou une communauté urbaine).
La création des Conseils de développement s’est parfois limitée à l’élaboration de la charte (de Pays ou d’agglomération). Pour autant, 83 % des Pays ont un Conseil de développe- ment actif.
L’activité des Conseils de développement est largement liée à la volonté des équipes poli- tiques en place.
Leurs missions peuvent s’appuyer sur une charte (les Pays), sur les statuts de la structure porteuse ou sur un simple règlement intérieur.
2. Composition et organisation
Les 150 Conseils de l’enquête regroupent environ 12 000 membres. Tous bénévoles, les membres des Conseils ne perçoivent aucune indemnité (contrairement aux membres des CESR, par exemple).
Les Conseils de développement regrou- pent des représentants de la société civile (secteurs économique, syndical, universitaire, social, culturel, acteurs publics et privés, monde associatif…) qui ont le plus souvent postulé après un appel à candi- datures. En outre, de nombreux Conseils enquêtés comportent un collège « citoyens », des « personnalités qualifiées » et parfois un collège d’élus (plus de la moitié des Conseils de Pays).
Comme dans beaucoup d’autres instances, on constate souvent une faible représenta- tion des femmes, des jeunes de moins de trente ans, des personnes en difficulté, des habitants d’origine immigrée, etc.
Conscients de cette réalité, les Conseils de développement prennent de plus en plus des initiatives d’ouverture en direction des populations absentes ou insuffisamment présentes dans le débat public.
Par ailleurs les Conseils accueillent majoritairement des membres invités, ou associés, permettant ainsi des ouvertures.
La durée du mandat des membres est de 3 ans ou plus (pour un tiers des conseils enquêtés), le plus souvent renouvelable.
Le(la) président(e) du Conseil est généralement issu(e) de la société civile.
3. Valeur ajoutée des Conseils de développement et de leurs travaux aux politiques publiques
Les activités des Conseils sont variées : de la réflexion prospective aux avis sur les projets de l’intercommunalité, elles résultent de saisines ou d’autosaisines.
Les principales thématiques de travail sont le développement économique, l’environnement et le défi du changement climatique, la solida- rité, les déplacements - mobilité - transports, la culture, l’habitat (dont le logement), l’emploi et l’insertion, le patrimoine et le tourisme, dans le cadre du développement durable… et souvent, par saisine, sur le projet de territoire - Schéma directeur et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Une large majorité de Conseils a lancé des initiatives particulières (forums, débats partici- patifs, événements…), souvent en partenariat avec d’autres instances, et s’ouvrent vers des publics diversifiés.
Près d’un tiers des Conseils a procédé à une évaluation (bilan et perspectives d’évolution).
Plus de 90 % des Conseils estiment que leurs travaux ont une influence sur les politiques ou les projets de développement de leurs territoi- res : ils ont principalement contribué à l’évolution du contenu d’une politique thématique ou à des initiatives concrètes de l’intercommunalité.
4. Fonctionnement
La diversité des situations est importante, dans la mesure où la loi n’explicite pas le mode de fonctionnement des Conseils. L’organisation du Conseil s’adapte donc généralement aux exigences de l’intercommunalité. Celle-ci peut évoluer au fil du temps, et est très liée à l’ingé- nierie mise à sa disposition.
Les Conseils ont un bureau (ou un comité d’animation ou assimilé) qui assure des fonc- tions de pilotage et d’animation dans plus de 80 % des cas. Sans statut juridique (70 % des cas), un quart est régi en association (notamment dans les Pays).
Les travaux des Conseils (avis, contributions, propositions…) peuvent être menés en groupes de travail (ou assimilés) ou en assemblées plé- nières. Les groupes de travail s’ouvrent parfois à des personnes extérieures, ou s’alimentent de visites de terrain, d’enquêtes… avec l’appui de l’ingénierie d’accompagnement. De même, les Conseils rencontrent souvent d’autres citoyens et représentants de la société civile par le biais de débats publics, réunions dans les communes de l’intercommunalité…
Un tiers des Conseils propose des formations aux membres sur la connaissance du territoire et de ses acteurs, les cadres législatifs, les documents de planification, la connaissance du Conseil et de son fonctionnement… La participation active aux Conseils est souvent ressentie comme une sorte « d’université permanente ».
5. L’appui technique aux travaux
La majorité des Conseils (85 %) est appuyée par une équipe d’ingénierie. Si 36 % des Conseils disposent en moyenne de 1 à 2 équivalents temps plein (ETP), l’appui technique dans 40 % des Conseils ne correspond qu’à un demi-poste. Ces salariés sont majoritairement employés par l’EPCI ou le Pays. Un certain nombre de conseils bénéficie du concours d’agences de développe- ment et d’urbanisme ; quelques Conseils sont portés par les Comités de Bassin d’emploi. La fragilité d’un certain nombre de Conseils peut être liée à la faiblesse des moyens qui les accompagnent, voire à leur absence.
En termes de moyens financiers, 30 % des Conseils disposent d’un budget de 10 à 50 000 €, 37 % moins de 10 000 €. Un quart des Conseils enquêtés ne dispose d’aucun budget propre (hors masse salariale).
Près de la moitié des Conseils de Communauté d’agglomération dispose d’un budget compris entre 20 000 et 50 000 € ; les Conseils de Com- munautés urbaines disposent globalement de plus de moyens (jusqu’à 150 000 €). Généra- lement les Conseils de Pays ne disposent pas d’un budget spécifique. Quand il existe (pour le fonctionnement), il est souvent inférieur à 9 000 €.
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