Des expériences locales « pré-curseurs » anticipent la loi

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Des expériences locales « pré-curseurs » anticipent la loi

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable de 1999 (loi Voynet) a permis d’impulser la création de Conseils de développement dans toute la France essentiellement entre 2001 et 2005 (86 %) même si le premier Conseil (Pays Basque) a été créé en 1994, suivi par celui de Nantes métropole en 1996.

Celui du Grand Lyon est né en 2001 à l’issue d’une importante démarche participative « Millénaire 3 » lancée en 1997.

Deux tiers des Conseils ont été créés dans la période 2001-2003.

La Coordination nationale estime qu’à l’heure actuelle 350 Conseils sur les 480 identifiés, ont une activité réelle.


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le 27 novembre 2009 par Valérie Grémont
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