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Introduction
Première Partie : La démocratie écologique, à toutes les échelles de territoire
1- Principes communs
2- A l’échelon national
3- A l’échelon régional
4- A l’échelon local
Extrait page 8 :
"En premier lieu, il est apparu nécessaire aux membres du Comop [Comité opérationnel] de s’interroger sur l’existant, et notamment les conseils de développement des pays et des agglomérations. Ont été mobilisées pour ce faire les premières évaluations effectuées sous l’égide de la DIACT (étude d’ETD), du CGAAER ou de France Nature Environnement. Il ressort de ces travaux et de l’avis des membres du Comop ayant participé à la création des conseils de développement qu’il faut veiller à maintenir la souplesse de l’encadrement de ces conseils, qui résulte d’un choix parfaitement assumé lors de leur création, considérant que la grande hétérogénéité des territoires et la dynamique de projets de territoires que ces structures doivent accompagner s’opposait à une forme d’institutionnalisation de leur composition et de leur fonctionnement.
Dans le même temps, des inquiétudes apparaissent du fait de certains conseils de développement où les élus eux-mêmes siègent, et avec un poids prédominant, ou bien de situations où le conseil de développement apparaît comme déconnecté du processus de prise de décision. Enfin les questions de développement durable, qui devraient être au centre des activités des conseils, apparaissent traités de manière assez hétérogène.
Le Comop a jugé que ce diagnostic, effectué à partir d’études menées peu de temps après la création des conseils de développement, nécessitait d’être approfondi sous deux angles :
- qualité de l’articulation entre conseil de développement et prise de décision (ce qui intègre la question de la composition des conseils signalée plus haut) ;
- qualité de l’appréhension des politiques de développement durables.
Dans un second temps, le Comop s’est interrogé sur les lieux de concertation adaptés pour les politiques départementales. Les compétences étendues des départements en matière d’environnement (espaces naturels sensibles, déchets, eau, sports de nature…) justifient l’existence d’un lieu de concertation départemental. Par ailleurs, selon les départements la proportion du territoire couvert par des pays et des agglomérations est variable, et lorsque celle-ci est faible ce même lieu de concertation départemental peut permettre en partie de pallier l’absence de conseil de développement."
Seconde Partie : Des acteurs environnementaux représentatifs
Extrait de l’annexe 2, « engagements », page 23 : « Définir les institutions accueillant des acteurs de la société civile et les partenaires environnementaux. Intégrer les acteurs environnementaux au sein des CESR, selon des modalités proches de ce qu’il adviendra pour le CES, des conseils de développement et tous autres organismes consultatifs (modalités à définir) et des organismes consulaires. Examen de la faisabilité de chambres consulaires environnementales. »
